Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le propriétaire du site www.kooweli.com domicilié au 83 rue des acculats, 01280 Prevessin, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 839207594 ci-après dénommée "Kooweli" et gérant le site www.kooweli.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.kooweli.com  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kooweli et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kooweli.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.kooweli.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Kooweli conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La dernière version des conditions générales de vente est disponible sur le site www.kooweli.com.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kooweli.com  de Kooweli dans la limite des stocks disponibles. Kooweli se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.kooweli.com  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Kooweli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire et promotion exceptionnelle, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,90 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Kooweli propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal est irrévocable.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations de paiement, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement autorisé, et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire ou le compte Paypal du Client, la Vente est immédiatement résolue de plein droit, et le commande annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Kooweli lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Kooweli il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@kooweli.com .

Article 5. Réserve de propriété

Kooweli conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de retractation peut être exercé en contacter Kooweli à l’adresse email suivante : contact@kooweli.com. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice, …), de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Seuls le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (Paypal ou carte bancaire), dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception des articles dans leur état d’origine.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans le cadre de l’offre de lancement à -40%, l’acheteur est informé que le délai de livraison sera inhabituellement long du fait des contraintes inhérentes à la fabrication et l’envoi des premiers lots de produits. Kooweli pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Kooweli bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Kooweli qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse contact@kooweli.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Kooweli, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kooweli.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kooweli Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Kooweli s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kooweli.com .

Article 12. Dissociabilité

Dans le cas où l’une des dispositions présentée dans ces conditions générales de vente serait jugée comme étant illégale, nulle, ou inapplicable, cela n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueurs entre les parties.

Article 13. Droit applicable

Les présentes conditions de vente à distance, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

Article 14. Coordonnées

Les questions concernant ces Conditions Générales de Vente ainsi que l’utilisation du site www.kooweli.com doivent être envoyées à contact@kooweli.com